Veille

23/04/2021 Affaires - Transport
Transport routier de marchandises : les fondamentaux
23/04/2021 Public - Public / Pénal - Pénal
Mesure de quarantaine : une amende forfaitaire de 1 000 euros en cas de violation
23/04/2021 Affaires - Transport
Plateforme d’intermédiation numérique : le cadre juridique se dessine
23/04/2021 Pénal - Pénal
Purge des nullités en matière criminelle : censure du Conseil constitutionnel
23/04/2021 Affaires - Transport
Covid-19 : prolongation jusqu’en décembre 2021 de l’importation en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire
22/04/2021 Travail et social - Travail et social / Affaires - Transport
Plateformes et indépendants, le dialogue social s'organise
22/04/2021 Affaires - Transport
Suspensions tarifaires en janvier 2022 : calendrier pour les oppositions/objections
22/04/2021 Pénal - Pénal
Saisie immobilière : le JLD n’est plus compétent une fois l’enquête clôturée
22/04/2021 Affaires - Commercial
Assignation en responsabilité du notaire pour les fautes ayant causé un préjudice à la liquidation judiciaire du débiteur
21/04/2021 Affaires - Transport
Covid-19 : nouvel avis pour les exportations de vaccin