Veille

15/10/2020 Affaires - Transport
État d’urgence sanitaire au 17 octobre 2020 : un effet douanier ?
15/10/2020 Affaires - Transport
Dette douanière et ex-PAS : quid du taux des droits de douane lors du placement ?
14/10/2020 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Perte de chance de bénéficier d’une aide d’État illégale : un préjudice non réparable
14/10/2020 Affaires - Transport
Dépôt tardif du décompte d’apurement en PA : extinction de la dette douanière avec la notion de « marchandises utilisées » interprétée par la CJUE
14/10/2020 Civil - Civil
Accident médical : précisions sur la détermination des préjudices de l’ex-époux
14/10/2020 Affaires - Transport
Accord Europe / USA
14/10/2020 Public - Public
Licenciement pour insuffisance professionnelle : quels éléments doivent être communiqués au fonctionnaire ?
14/10/2020 Pénal - Pénal
Prescription en matière pénale : application
14/10/2020 Affaires - Affaires
Formation - Parcours « Juriste en droit de l'innovation technologique »
14/10/2020 Public - Public
Conformité à la Constitution de l’article 16 de l’ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique