Veille

12/10/2020 Affaires - Affaires
Le secteur pharmaceutique : nouveaux enjeux des questions de concurrence
12/10/2020 Affaires - Transport
Le BTL 3802 est en ligne !
09/10/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Réforme de la copropriété : nouvelles précisions
09/10/2020 Travail et social - Travail et social
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
09/10/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Demande d'annulation de la vente et bonne foi
09/10/2020 Civil - Civil
L’appel incident est recevable même si l’appel principal est irrecevable sous conditions
09/10/2020 Travail et social - Travail et social
Soins médicaux transfrontaliers : l’autorisation préalable pour une prise en charge n’est pas nécessaire en cas d’urgence absolue
09/10/2020 Travail et social - Travail et social
CJUE : priver un ancien travailleur migrant et ses enfants de prestations sociales est contraire au droit de l’Union européenne
09/10/2020 Public - Public
Usage médical du cannabis : l’expérimentation autorisée
09/10/2020 Pénal - Pénal
Quatre commissions lancées par le garde des Sceaux