Veille

11/03/2019 Afrique - Droits nationaux
BÉNIN : L’organisation judiciaire en matière de litige économique
11/03/2019 Civil - Immobilier / Public - Droit public général
Logement des travailleurs saisonniers et habilitation des personnels des collectivités
11/03/2019 Civil - Immobilier, Responsabilité / Affaires - Assurance
Nouvelle illustration du revirement de jurisprudence relatif aux éléments d’équipements installés dans un ouvrage déjà existant !
08/03/2019 Public - Environnement, Droit public général / Transport - Route / Environnement & qualité - Environnement
Projet de loi d’orientation des mobilités : les sénateurs déplorent un budget « au rabais »
08/03/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Affaires - Commercial
Point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contre le liquidateur amiable
08/03/2019 Civil - Fiscalité des particuliers
La plus-value d’une cession de parts d’un groupement forestier par donation-partage aux enfants ne constitue pas un partage
07/03/2019 Tech&droit - Données / Affaires - Fiscalité des entreprises
Taxe GAFA : une loi avant un accord international ?
07/03/2019 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Sortie du statut de déchet : l’extension du dispositif se poursuit
07/03/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Modification du numéro d’identification à la TVA et respect des principes d’équivalence et d’effectivité
06/03/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Quel régime fiscal pour le droit d’entrée ajouté au loyer d’un bail commercial ?