Veille

04/03/2019 Environnement & qualité - Qualité
Importation de denrées d’origine animale : nouveaux certificats sanitaires pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles
04/03/2019 Environnement & qualité - Qualité
Allégations de santé : descripteurs génériques autorisés
04/03/2019 Environnement & qualité - Qualité
Autorisation de mise sur le marché d’OGM : autorités compétentes
04/03/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Saisie immobilière : un appel peut-il être formé contre le seul créancier poursuivant ?
04/03/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Validité de l’irrecevabilité de l’appel prononcée sans réouverture des débats
04/03/2019 Public - Santé
Modification des missions des services universitaires de médecine préventive
04/03/2019 Affaires - Pénal des affaires / Pénal - Procédure pénale
Emplois fictifs au Parlement européen : confirmation de la compétence des juridictions françaises pour enquêter
01/03/2019 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Compétence pour déroger aux interdictions relatives aux espèces animales non domestiques protégées
01/03/2019 Pénal - Procédure pénale
Refus du prévenu de se soumettre à une expertise psychiatrique : appréciation souveraine du trouble mental par les juges
01/03/2019 Affaires - Droit économique, Sociétés et groupements / Tech&droit - Blockchain
PJL PACTE : les travaux reprennent en commission spéciale