Veille

12/05/2020 Public - Public
Fonction publique : un décret précise les modalités de titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
12/05/2020 Public - Public
Déconfinement : une attestation obligatoire pour les déplacements à plus de 100 km
12/05/2020 Affaires - Sociétés
Rassemblements, réunions et activités à compter du 12 mai 2020 : les nouvelles dispositions
12/05/2020 Affaires - Transport
Covid-19 : un décret chasse l’autre
12/05/2020 Affaires - Transport
Le BTL 3784 est en ligne !
12/05/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et exportation de médicaments interdite
12/05/2020 Affaires - Transport
Covid-19 : précisions sur les mesures barrières à observer dans le TRV
11/05/2020 Public - Public
Covid-19 : dispositions du décret du 11 mai 2020 concernant les rassemblements, réunions ou activités
11/05/2020 Public - Public
Fonction publique : modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant
11/05/2020 Civil - Civil / Public - Public
La Cour de cassation ouvre la pratique de l'épilation à la lumière pulsée aux non-médecins