Veille

28/02/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Application rétroactive d’une mesure dérogatoire et respect du principe de sécurité juridique
28/02/2019 Civil - Fiscalité des particuliers
Retenue à la source : renvoi d'une QPC portant sur l’article 182 B du Code général des impôts
27/02/2019 Transport - Route
Erreur de dépotage : quelles responsabilités ?
27/02/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
CIR Collection : entreprise industrielle et sous-traitance
27/02/2019 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Pollution de l’eau : les nouveaux dispositifs de surveillance et de réduction des apports d’azote précisés
27/02/2019 Public - Santé
PJL Santé : quelle réforme de notre système de santé ?
27/02/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Kafala et notion de « descendant direct » devant la CJUE
27/02/2019 Civil - Informations professionnelles
La Revue des loyers de février est parue
27/02/2019 Affaires - Droit économique / Tech&droit - Start-up, Intelligence artificielle
La concurrence sur les marchés technologiques américains dans le viseur de la FTC
27/02/2019 Transport - Route
Application des contrats types