Veille

05/05/2020 Pénal - Pénal
Incident pendant une détention provisoire : quel délai pour l’ordonnance retirant le bénéfice du crédit de réduction de peine ?
05/05/2020 Pénal - Pénal
Visioconférence pour les contentieux de la détention provisoire : le Conseil constitutionnel enfonce le clou
05/05/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pupilles de l'État : de la difficulté de légiférer en période d’urgence sanitaire
05/05/2020 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 496-497
05/05/2020 Public - Public
Covid-19 : une ordonnance octroie une aide aux acteurs de santé conventionnés
05/05/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et importation de masques dits « grand public » : quelle procédure ?
05/05/2020 Public - Public
Covid-19 : une ordonnance octroie une aide aux acteurs de santé conventionnés
05/05/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Refuser de reconnaître la paternité d’un père et de faire annuler l’adoption est contraire à la Convention européenne
05/05/2020 Affaires - Transport
Classement douanier d’une marchandise à double fonction : preuve de la fonction principale via les « propriétés techniques »
04/05/2020 Pénal - Pénal
Covid-19 et lieux de privation de liberté : que recommande le Sénat ?