Veille

20/05/2020 Pénal - Pénal
Cour d’assises : des questions subsidiaires pour une requalification des faits
20/05/2020 Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de mai
19/05/2020 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Covid-19 : deuxième amendement à l’encadrement temporaire de la Commission européenne
19/05/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Autorité de la concurrence : reprise du délai ordinaire de réponse aux notifications de griefs et rapports
19/05/2020 Affaires - Affaires
Formation - La pratique des baux commerciaux après les dernières réformes
19/05/2020 Public - Public / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La surveillance par drones de Paris est illégale
19/05/2020 Affaires - Transport
Non-recouvrement a posteriori des droits de douane : un cas d’erreur active de la Douane, mais un défaut de diligence de l’opérateur
19/05/2020 Public - Public
Covid-19 : injonction au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte
19/05/2020 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Rôle des documents d'urbanisme dans la "territorialisation" de la loi Littoral
19/05/2020 Affaires - Transport
RTC : invocabilité par un tiers... pour conforter une position !