Veille

04/05/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
04/05/2020 Affaires - Transport
SPG : avis de la Douane sur le retrait temporaire pour le Cambodge
04/05/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et exportation d’EPI : compétence du SBDU officialisée
04/05/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et exportation d’EPI : procédure du SBDU officialisée
04/05/2020 Affaires - Transport
Le BTL 3783 est en ligne !
04/05/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et importation de masques : contrôle et accompagnement de la Douane
04/05/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et projet de prolongation de l’état d’urgence sanitaire : effets en matière douanière
01/05/2020 Public - Public
Coronavirus : pas d’urgence à rendre visite à un proche !
30/04/2020 Pénal - Pénal
Communication de renseignements connus des seuls enquêteurs : commentaires ou violation du secret professionnel ?
30/04/2020 Affaires - Affaires
Lancement d’une nouvelle mission du CSPLA, de l’HADOPI et du CNC consacrée aux outils de reconnaissance des contenus et des œuvres sur les plateformes de partage