Veille

31/01/2020 Affaires - Transport
Douane et déconcentration des décisions administratives individuelles
31/01/2020 Affaires - Transport
BDU et déconcentration des décisions administratives individuelles
31/01/2020 Affaires - Affaires
Chiffres et tendances des cybermenaces : publication par Cybermalveillance.gouv.fr de son premier rapport d’activité 2019
31/01/2020 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 200
31/01/2020 Affaires - Transport
Et 7 autres publications en matière douanière
31/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Autorisation d’agir en justice donnée au syndic : nécessité de préciser l’identité des personnes à assigner ?
30/01/2020 Public - Public
AOP Camembert de Normandie : projet de nouveau cahier des charges pour 2021
30/01/2020 Pénal - Pénal
Prolongation de la durée de rétention à titre exceptionnel : un calcul en jour et non en heures !
30/01/2020 Affaires - Affaires
Décision de la « commission copie privée » relative à la fixation de la rémunération concernant les clés USB et les cartes mémoires
30/01/2020 Civil - Bien et patrimoine
Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau