Veille

30/01/2020 Public - Public
Composition du Conseil national de l’alimentation : ajout d’un nouveau membre associatif
30/01/2020 Public - Public
Nomination, renouvellement ou révocation du dirigeant de SNCF Réseau : les modalités se précisent
30/01/2020 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1892
30/01/2020 Affaires - Transport
Brexit à J-2 : le changement, c’est... pour 2021 au plus tôt !
30/01/2020 Affaires - Transport
Nouvelle instruction sur la valeur en douane : le cas des méthodes secondaires
30/01/2020 Affaires - Transport
Circulation des emballages réutilisables : une nouvelle note aux opérateurs de la DGDDI
29/01/2020 Affaires - Sociétés
De la qualification du dirigeant de fait
29/01/2020 Public - Public
Opérations relevant de la compétence des comptables publics : réalisation possible par des prestataires extérieurs
29/01/2020 Pénal - Pénal
Examens techniques ou scientifiques : l’autorisation du procureur de la République doit concerner l’enquête préliminaire en cours
29/01/2020 Affaires - Transport
Transitaire : rappels sur la prescription et le régime de responsabilité