Veille

20/07/2017 Affaires - Droit économique
De la liberté pour la tête de réseau de ne pas renouveler le contrat de distribution sélective
20/07/2017 Social - Fonction rh et grh, Formation, emploi et restructurations
VAE : entre précisions réglementaires et renforcement de l’autonomie individuelle
20/07/2017 Affaires - Sociétés et groupements
Simplification et clarification des obligations d'information à la charge des sociétés
19/07/2017 Social - Fonction rh et grh, Santé, sécurité et temps de travail
Vidéosurveillance au travail : la Cnil sanctionne une entreprise
19/07/2017 Affaires - Droit économique
Contrôle des concentrations : le gendarme européen exige des entreprises une totale collaboration
19/07/2017 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
Nouvelle aide d’État dépistée dans l’affaire de la SNCM : la cession ne s’est pas faite au juste prix !
19/07/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Maintien dans l'indivision d'un local d'habitation par le conjoint survivant
19/07/2017 Civil - Responsabilité
Bilan et perspectives de la Cour de cassation en responsabilité civile
19/07/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
L'article 235 ter ZCA (de nouveau) devant le Conseil constitutionnel !
18/07/2017 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles
Les arrêts publiés marquants de la semaine