Veille

10/10/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Métayage et fermage face au droit au respect des biens du bailleur
09/10/2019 Affaires - Transport
Communication des droits de douane : le choix des mots
09/10/2019 Affaires - Transport
DEE : question de « référence »
09/10/2019 Affaires - Commercial
Pénalité pour distribution occulte de revenus : pas de remise en cas d'ouverture antérieure d'une procédure collective
09/10/2019 Pénal - Pénal
Jean-François Bohnert à la tête du Parquet national financier
09/10/2019 Public - Public
Le droit à la communication ne vaut pas droit à la reconstitution
09/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Proposition de loi : et si l’abandon d’animal de compagnie devenait un crime ?
09/10/2019 Affaires - Affaires
Formation e-learning
09/10/2019 Public - Public
Limitation de la sous-traitance dans les marchés publics : qu’en dit la CJUE ?
09/10/2019 Affaires - Affaires
Dispositif de l'actionnariat salarié dans le cadre des plans épargne entreprise