Veille

17/05/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Pérennisation de la rétribution des dénonciations fiscales
17/05/2019 Affaires - Affaires
Recommandation du CSA aux opérateurs de plateforme en ligne dans le cadre du devoir de coopération en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations
17/05/2019 Pénal - Pénal
Conditions de travail ou d'hébergement indignes : exclusion d’une sanction disciplinaire infligée à des militaires du champ d’application de l’article 225-14 du Code pénal
17/05/2019 Civil - Civil / Public - Public
Émission de titres exécutoires par l’ONIAM : l'avis du Conseil d’État
17/05/2019 Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Reportage sur des faits faisant l’objet d’un procès d’assises en cours : atteinte à la présomption d’innocence
16/05/2019 Affaires - Affaires / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Pour une utilisation responsable de l'intelligence artificielle : déclaration commune du Canada et de la France
16/05/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur la transcription consulaire d'actes de mariage étrangers
16/05/2019 Affaires - Sociétés, Commercial, Banque et Finance / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi PACTE : le Conseil constitutionnel déclare conforme l'essentiel des dispositions
16/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Nouveau mode de calcul pour le supplément de loyer de solidarité
16/05/2019 Public - Public
Conseil de défense écologique : le décret est publié