Veille

14/12/2016 Civil - Informations professionnelles
Nouveaux offices notariaux : le tirage au sort suspendu
14/12/2016 Civil - Responsabilité
Obligation de sécurité de résultat de la société organisatrice de saut à l'élastique et charge de la preuve en cas d'accident
14/12/2016 Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général
Précisions sur les peines de stage (violences conjugales et prostitution)
14/12/2016 Environnement & qualité - Qualité
Œufs : pas de marquage obligatoire dans le cas d’une vente sur site
14/12/2016 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1748
13/12/2016 Public - Santé
Fin de vie : lancement d’une campagne nationale d’information à destination des soignants
13/12/2016 Transport - Route
Qualification juridique du remorquage
13/12/2016 Civil - Informations professionnelles
Offices notariaux : « le capharnaüm du tirage au sort »
13/12/2016 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Réclamations fiscales : les délais de recours contre les décisions de rejet restent inchangés
13/12/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution
Sur la nature de la mise en demeure préalable à la caducité d'un plan conventionnel de redressement