Veille

24/04/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Conventions d'accès aux réseaux conclues entre gestionnaires de réseaux de distribution et fournisseurs d'électricité : conformité à la Constitution
23/04/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’âge masculin de procréer au sens de la loi
23/04/2019 Public - Public
Déchets plastique : la Convention de Bâle en passe d’être modifiée
23/04/2019 Affaires - Transport
Maîtriser l'environnement juridique du transport maritime, aérien et multimodal
23/04/2019 Pénal - Pénal
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23/04/2019 Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3734 du 22 avril 2019
23/04/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Destruction partielle de la chose louée et résiliation du bail
23/04/2019 Affaires - Affaires
Frais irrépétibles devant les juridictions pénales : le Conseil constitutionnel donne raison à la société Uber
23/04/2019 Affaires - Affaires
Mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au RNIPP physiques ou nécessitant sa consultation
23/04/2019 Affaires - Transport
Accords de partenariat économique (APE) : la DG Trésor et la Douane sont deux partenaires des exportateurs