Veille

24/04/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CFE : l'absence de foncier n'exonère pas de base minimale
24/04/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pas de représentation, application de l’abattement selon les règles de la dévolution légale !
24/04/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
24/04/2019 Affaires - Transport
Température (mal) dirigée
24/04/2019 Affaires - Affaires
La base de données « Demande de valeur foncière » en open data
24/04/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pas de représentation, application de l’abattement selon les règles de la dévolution légale !
24/04/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Affaires
CNIL : « Startups : comment faire du RGPD un atout ? »
24/04/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Enfants nés sans vie : dérogation au principe de la mise en bière d'un seul corps dans chaque cercueil
24/04/2019 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Notification des recours
24/04/2019 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Taxe foncière sur les biens préemptés