Fils d'actualités juridiques

03/01/2017 Civil - Immobilier
Délai de recours d’un demandeur reconnu prioritaire au titre du DALO
03/01/2017 Civil - Immobilier
Création de nouvelles ADIL
03/01/2017 Environnement & qualité - Qualité
La toxicovigilance est transférée à l’ANSES
03/01/2017 Social - Paye et épargne salariale
Le Smic revalorisé de 0,93 % au 1er janvier 2017, à 9,76 € de l’heure
03/01/2017 Transport - Route
Attestation de détachement : transmission dématérialisée obligatoire au 1er janvier 2017
03/01/2017 Transport - Logistique / Environnement & qualité - Environnement
Écotaxe : supprimée !
30/12/2016 Environnement & qualité - Qualité
IGP et labels rouges concernant des produits avicoles : modification des cahiers des charges en raison du risque de grippe aviaire
30/12/2016 Environnement & qualité - Qualité
Labels rouges : nouveaux cahiers des charges homologués
28/12/2016 Civil - Informations professionnelles
Réforme des CRFPA : composition de la commission nationale
27/12/2016 Environnement & qualité - Qualité
Plantes fruitières : nouvelles dispositions