Fils d'actualités juridiques

25/11/2024 Affaires - Transport
Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur non reconnue
18/11/2024 Affaires - Transport
Delta Import : dernier webinaire de la Douane avant la mise en service
15/11/2024 Affaires - Transport
Chronologie prise en compte, puis communication des droits de douane de l’ex-CDC : concomitance, non, mais régularisation, oui !
13/11/2024 Affaires - Transport
BDU : nouvelle liste de biens contrôlés à l’exportation
07/11/2024 Affaires - Transport / Public - Public
Enquête de la DGEC sur le MACF : quels irritants et quels besoins pour les importateurs ?
06/11/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 5 novembre 2024 : jurisprudences
06/11/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 5 novembre 2024 : textes et informations
30/10/2024 Affaires - Transport
Notification de la dette douanière : un arrêté est publié
30/10/2024 Affaires - Transport
Signature manuscrite recueillie sous forme numérique et douane : caractéristiques de « l'appareil sécurisé »
28/10/2024 Affaires - Transport
Licenciement d’un conducteur receveur pour un test salivaire positif au THC