Fils d'actualités juridiques

17/10/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises
Mise à jour de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue à l’article 262, II-4° du CGI
17/10/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises
OCDE : publication du sixième examen annuel par les pairs de l’Action 13 du BEPS
16/10/2023 Public - Santé / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Le CCNE fête son anniversaire : quarante ans d’existence
16/10/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers, Immobilier
119e Congrès des Notaires de France : ce qu'il faut en retenir
12/10/2023 Pénal - Procédure pénale
Les projets de loi « Justice » sont définitivement adoptés
11/10/2023 Transport - Route
Faute de démontrer l’effectivité de la réalisation de sa prestation, le transporteur ne saurait en réclamer le prix
11/10/2023 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme / Environnement & qualité - Environnement
120e Congrès des notaires : l’urbanisme durable au programme
11/10/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Contentieux pénal environnemental : une circulaire pour plus de coordination, d’efficacité et de fermeté
10/10/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Plan Eau : le ministère dresse un bilan à six mois
10/10/2023 Civil - Immobilier
119e Congrès des Notaires de France : les propositions pour développer l'offre de logements