Veille

30/06/2019 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Incompétence du juge judiciaire pour prononcer le maintien de soins vitaux
30/06/2019 Affaires - Transport
« Privilège de la Douane » : seuil de publicité augmenté
30/06/2019 Affaires - Affaires
Evolutions du cadre juridique relatif au consentement et du site web de la CNIL
30/06/2019 Affaires - Transport
Prix unitaire pour la valeur en douane : exclusion des réductions sur le prix de vente des marchandises importées
30/06/2019 Affaires - Transport
Prix unitaire pour la valeur en douane : pas de souplesse pour le délai de 90 jours
29/06/2019 Affaires - Transport
Valeur transactionnelle de « marchandises similaires » : quelle notion ?
29/06/2019 Affaires - Transport
Droit de visite domiciliaire des douaniers : conditions du recours
28/06/2019 Civil - Civil / Affaires - Affaires, Sociétés
Réforme de la responsabilité civile : la cour d’appel de Paris apporte sa pierre à l’édifice
28/06/2019 Public - Public
Ecophyto : composition de l’instance de concertation et de suivi du plan national
28/06/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe sur les services numériques : la commission mixte paritaire s’accorde sur un texte