Veille

13/02/2017 Civil - Fiscalité des particuliers
Obligation d'information du contribuable : application stricte de ce principe concernant des relevés du compte bancaire
13/02/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Non-renvoi devant le Conseil constitutionnel d'une QPC visant une disposition non applicable au litige
13/02/2017 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 425
13/02/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2017
10/02/2017 Civil - Informations professionnelles
À noter dans vos agendas : les Rencontres Lamy Droit civil 2017
10/02/2017 Affaires - Droit économique
L'édition 2017 du Concours Lamy de la concurrence est ouverte
10/02/2017 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours de la semaine
10/02/2017 Pénal - Droit pénal spécial
Inconstitutionnalité du délit de consultation habituelle de sites internet terroristes
09/02/2017 Transport - Route
Quand expéditeur et destinataire se confondent
09/02/2017 Transport - Route
Contrat de sous-traitance : tentative avortée de requalification