Menu
Cabinet
Le Cabinet
Me MELLITI Amira
Compétences
Droit de la famille
Droit pénal
Procédure d'appel
Droit des affaires
Droit des sociétés
Droit du travail et social
Procédure civile
Droit de la santé
Droit de la sécurité sociale
Droit des associations et des fondations
Droit des assurances
Droit du crédit et de la consommation
Droit du dommage corporel
Droit routier et de la circulation routière
Droit rural
Honoraires
Quels sont les Honoraires de l'avocat?
Documents Utiles
Publications
Actualité juridique
Contact
Espace client
Contact
Votre cabinet d'avocat à PONS et à SAINTES :
Conseiller, Défendre, Assister, Représenter
7, rue des Jacobins 17800 PONS
10, Place du Bastion 17100 SAINTES
05.46.98.72.97
cabinet@melliti-avocat.fr
Contactez-nous
Veille
08/02/2017
Environnement & qualité - Qualité
Nouvelles conditions d’autorisation d’un additif pour aliments destinés aux animaux
07/02/2017
Transport - Route
Quand la CMR se substitue au contrat type
07/02/2017
Transport - Route /
Civil - Sûretés
Délicat exercice du privilège
07/02/2017
Affaires - Banque et finance /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
Autorisation de prélèvement mensuel donnée par l'emprunteur : interruption de la prescription biennale
07/02/2017
Pénal - Droit pénal général
Motivation spéciale des peines correctionnelles : contrôle de la Cour de cassation
07/02/2017
Environnement & qualité - Qualité
Influenza aviaire : les zones où sont abattues les volailles sont redéfinies
07/02/2017
Environnement & qualité - Qualité
Prolongation de l’approbation de substances actives
07/02/2017
Pénal - Procédure pénale
CEDH : incidence des déclarations d'un membre du jury sur la présomption d'innocence et l'impartialité du tribunal
07/02/2017
Civil - Informations professionnelles
Nouveaux offices notariaux : reprise effective des tirages au sort
07/02/2017
Affaires - Immatériel
La qualification de journaliste professionnel confirmée par la Cour de cassation
«
1
2
...
623
624
625
626
627
628
629
...
745
746
»
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepter
x