Veille

28/06/2019 Affaires - Transport
Prescription de la dette douanière : pas de question préjudicielle pour l’article 354 du Code des douanes
28/06/2019 Affaires - Affaires
La « PPL 5G » adoptée par le Sénat
28/06/2019 Affaires - Transport
Optimiser ses achats de prestations de transport : calcul des prix
28/06/2019 Affaires - Transport
Communication des droits de douane : quel support ?
28/06/2019 Affaires - Transport
DEE : changement de qualification juridique par la Douane après son avis de résultat d’enquête
28/06/2019 Pénal - Pénal
Droit pénal des mineurs : application <i>in favorem</i> du droit d’interjeter appel d’une ordonnance de mise en accusation
28/06/2019 Pénal - Pénal / Affaires - Transport
Défaut de transmission de l’identité et de l’adresse du conducteur d’un véhicule appartenant à une personne morale : précisions sur le lieu de commission de l’infraction
28/06/2019 Public - Public
Service de restauration dans les collèges : compétence du département revêtant un caractère facultatif
27/06/2019 Affaires - Transport
Suppression de contingents tarifaires : demande de prolongation
27/06/2019 Affaires - Transport
ALECA UE-Ukraine : cas de la Crimée et de Sébastopol