Veille

04/05/2017 Pénal - Pénal
Précisions réglementaires sur le Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
04/05/2017 Travail et social - Travail et social
Numérique et droit du travail : droit à la déconnexion, dématérialisation, surveillance des salariés …
04/05/2017 Affaires - Transport
Détention des marchandises de fraude : rappel implicite des principes sur la bonne foi
03/05/2017 Public - Public
Aides d’État et services déconcentrés : Bernard Cazeneuve veut galvaniser les troupes
03/05/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
L’expiration du règlement d’exemption par catégorie dans le secteur des assurances : l’assurance d’une concurrence ?
03/05/2017 Affaires - Transport
Dispense de déclarations sommaires d'entrée et de sortie pour le Corridor de Neum : adaptation pour tenir compte du CDU
03/05/2017 Public - Public
Professionnels de l'immobilier : quelles responsabilités ?
03/05/2017 Affaires - Transport
Citation à parquet d'une personne à l'étranger et défaut de transmission au ministère des Affaires étrangères
03/05/2017 Pénal - Pénal
Assignations à résidence de plus d’un an : le Conseil d'État rejette deux recours
03/05/2017 Pénal - Pénal
Manifester une égale considération pour les victimes d'un attentat et son auteur caractérise le délit d'apologie du terrorisme